Réquisitoires et bons
Réquisitoires
Le réquisitoire vous permet d’obtenir des soins gratuitement. Le CPAS assure la paiement de la facture.
Le réquisitoire est utile si vous souhaitez obtenir des soins dans un hôpital qui n’est pas inclus dans la carte médicale du CPAS.
Documents à fournir
- soit un certificat médical (personne en séjour régulier) ;
- soit une attestation médicale urgente (personnes en séjour irrégulier).
Chaque document doit être signé et complété par le médecin.
Veillez à communiquer :
- la période durant laquelle vous bénéficierez des soins (exemple : 4 mois) ;
- la fréquence durant laquelle vous bénéficierez des soins (exemple : 3x par semaine) ;
- le nombre de séances ;
- le nom de l’hôpital ou du prestataire de soin.
Différents types de réquisitoires :
- réquisitoire pour des hospitalisations/consultations dans un hôpital non-IRIS, consultations hors hôpital (par exemple: les maisons médicales, …), transport en ambulance ;
- réquisitoires HORS INAMI ou soins dans des services suivants :
Kinésithérapie, Logopédie, Soins infirmiers, Diététique, Stomatologie, Dentisterie (sauf simples consultations), Orthopédie, Psychiatrie, Psychologie, Hépatologie, Podologie, Test NIPT, Génétique (sauf test ADN).
Bons
Les bons vous permettent de recevoir :
- les médicaments qui ne sont pas repris sur la liste des médicaments D et la carte médicale ;
- tout autre dispositif médical tel que des lunettes, prothèses (dentaires, auditives, orthopédiques, etc.), semelles orthopédiques, appareils orthodontiques, perruques, etc.
Documents à fournir
Durant l’enquête sociale, l’assistant social vous transmettra un récapitulatif clair avec l’ensemble des documents à fournir.
- soit un certificat médical (personnes en séjour régulier) ;
- soit une attestation médicale urgente (personnes en séjour irrégulier).
Chaque document doit être signé et complété par le médecin.
Les coordonnées du fournisseur doivent également être mentionnées.
Pour les demandes de lunettes, veillez également à communiquer :
- un certificat oculaire. Le document vierge vous sera envoyé par votre assistant social.
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