Organes décisionnels

À la tête du CPAS, se trouve le Président. Il représente le CPAS dans les actes judiciaires et extra-judiciaires. Le Président est élu par le Conseil de l’action sociale (CAS).

Il préside le Conseil de l’Action Sociale, le Bureau Permanent et les comités spéciaux. Il en convoque également les réunions et en arrête l’ordre du jour. Le Président assure également la bonne exécution des décisions du Conseil (CAS), du Bureau Permanent (BP) et des Comités spéciaux.

Avec le Secrétaire général, le Président signe :

• les délibérations du Bureau Permanent (BP) ;
• les délibérations du Conseil de l’Action Sociale (CAS) ;
• les délibérations des Comités spéciaux ;
• les publications ;
• les actes et la correspondance du CPAS ;
• etc.

sLe CPAS d’Anderlecht est administré par le Conseil de l’Action Sociale (CAS). Il est composé de 12 conseillers et du Président. Les membres se réunissent une fois par mois. Les membres actuels du Conseil d’Action Sociale sont :

• Mustapha AKOUZ, Président (PS-sp.a-cdH)
• Brigitte TAYENNE (PS-sp.a-cdH)
• Jean-Marie HAERTEN (PS-sp.a-cdH)
• Fahim DE LEENER (PS-sp.a-cdH)
• Joëlle HARDY (PS-sp.a-cdH)
• Mohamed GARTI MOULKI (PS-sp.a-cdH)
• Chris HORIMBERE (PTB)
• Jean-Jacques BOELPAEPE (MR-Open Vld)
• Stefaan VAN HEE (MR-Open Vld)
• Jaouad ASSRI (MR-Open Vld)
• José FERNANDEZ LOPEZ (DéFi)
• Pascale PANIS (Ecolo-Groen)
• Richard NTEZILYAYO ISHEMA (Ecolo-Groen)

Le CAS se charge de tout ce qui est de la compétence du CPAS, à moins que la loi n’en dispose autrement. Il constitue en son sein un Bureau Permanent (BP) et crée également des Comités Spéciaux auxquels il peut déléguer des attributions bien définies.

Dans le cas du CPAS d’Anderlecht, le CAS a créé trois Comités spéciaux :

• Comité spécial du Service social (CSSS) ;
• Comité spécial d’aide aux seniors (CSAS) ;
• Comité consultatif des usagers sociaux (CCUS).

Le Bureau Permanent (BP) est créé par le Conseil de l’Action Sociale, conformément à l’article 27 de la Loi Organique. Il est composé de 4 membres. Le Président du CPAS préside le BP. Le Bureau Permanent est chargé des affaires courantes du CPAS. Il est également chargé des attributions déléguées par le Conseil de l’Action Sociale (CAS).

Plusieurs attributs sont conférés au BP, dont :

• la désignation du Comité d’évaluation chargé de l’évaluation du Secrétaire général et de la Directrice financière ;
• l’organisation pratique des examens de recrutement et de promotion des membres du personnel ;
• les décisions de prise en charge de frais divers ;
• l’examen préliminaire du projet de budget, du compte et des modifications budgétaires ;
• les décisions relatives aux marchés de travaux, de fournitures et de services ;
• etc.

Les Comités spéciaux sont créés par le Conseil de l’Action Sociale (CAS). C’est également le CAS qui en détermine les attributions. Il existe actuellement trois Comités spéciaux :

Le Comité Spécial du Service Social (CSSS)

Il est composé de 7 membres. Le Président du CPAS préside le CSSS.

Le Comité Spécial du Service Social est chargé :

• de l’octroi d’aides diverses ;
• des décisions concernant le placement de personnes ;
• de la récupération des frais de traitement et d’hébergement et remboursement de l’aide accordée ;
• des fondations : désignation des bénéficiaires ;
• des appels devant la Cour du travail ;
• de la modification de prix des établissements divers.

Le CSSS se réunit 6 fois par mois.

Le Comité Spécial d’Aide aux Seniors (CSAS)

Il est composé de 8 membres. Le Président du PAS préside le CSAS.

Le Secrétaire général, la Directrice de la Résidence J. Vanhellemont ou de son délégué assistent avec voix consultative aux réunions du CSAS.

Le Comité Spécial d’Aide aux Seniors se réunit une fois par mois, excepté en juillet et en août, dans les locaux de la Résidence J. Vanhellemont (rue Puccini, 22), à moins qu’il en ait été décidé autrement.

Les attributions du Comité Spécial d’Aide aux Seniors sont :

• émettre un avis motivé sur la gestion de la maison de repos et de soin ainsi que de préparer les délibérations du Conseil de l’Action Sociale relatives à ce sujet ;
• émettre un avis sur les sujets suivants : achats, travaux, animations, problèmes concernant les résidents, fixation de la quote-part d’intervention des résidents et montants des allocations octroyées à titre d’argent de poche ;
• émettre un avis pour le service des repas de l’aide à domicile et de l’aide aux seniors.

Le Comité de direction du CPAS  s’occupe de la gestion des différents services, du suivi des projets et des décisions. Il veille au bon fonctionnement du CPAS.

Comité de direction

Le Comité de direction est présidé par le Secrétaire général du CPAS, Harold Peeters.

Il se compose du Secrétaire général, de la Directrice financière, de la Directrice des Ressources Humaines, de la Directrice du Département de l’Action Sociale et de la Directrice de la Résidence J. Vanhellemont.

Secrétaire général

Le Secrétaire général du CPAS, Harold Peeters, est le chef du personnel et préside le Comité de direction. Il assure la gestion générale de l’administration, le bon fonctionnement et la coordination des services .

Mail : harold.peeters@cpas-anderlecht.brussels